Droit public
Le droit public concerne l’ensemble des normes consacrées à l’organisation des institutions de l’Etat et des collectivités et la mise en œuvre de leurs prérogatives de puissance publique.L’intérêt général attaché à ces prérogatives justifie qu’elles bénéficient d’un droit dérogatoire au droit commun.
Il s’applique dans des domaines très divers (commande publique, urbanisme, environnement, collectivités territoriales, santé publique etc…).
Depuis près de vingt ans, le cabinet conseil et défend les personnes privées, mais aussi des collectivités contre les illégalités potentielles et conduit des actions en responsabilité devant les juridictions administratives.
Nous intervenons sur :
- Urbanisme et aménagement
- Collectivités territoriales et intercommunalité
- Droit de préemption
- Droit de l’expropriation
- Responsabilité publique
- Droit administratif général
Droit de l'environnement
La Charte de l’environnement a désormais une valeur constitutionnelle et le droit de l'environnement impacte la plupart des activités.Il impose aux particuliers et aux entreprises de respecter de nombreuses règles nouvelles contraignantes souvent méconnues. Les sanctions attachées ressortent à la fois du droit administratif et du droit pénal.
Le cabinet est en mesure d’apporter des conseils éclairés aux collectivités, entreprises et particuliers en matière de prévention et de les assister devant les juridictions les plus diverses y compris le Conseil constitutionnel.
Il dispose d’une expérience particulière en matière de sols pollués, en droit des installations classées, droit des carrières et gestion des déchets.
Nous intervenons sur :
- ICPE (usines, ateliers, dépôts, chantiers, entrepôts, CSDU, carrières, sites SEVESO, établissements agro-industriels, silos, ect…)
- Sols pollués
- Enquêtes publiques
- Déchets
- Installations nucléaires de base
- Eau et milieu aquatique
- Enseignes, pré-enseignes
- Droit pénal de l’environnement
- Santé environnement (amiante, ect…)
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